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Le fourbi créatif de Macha
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Sommaire

Préambule
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Les modes de paiement
8. Litiges
9. Informations légales
10. Garantie des produits
11. Propriété Intellectuelle

Préambule 

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site du fourbi créatif de macha, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu

Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité: 
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; 
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; 
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 
- Nous gardons le droit de refuser des ventes non conformes.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le clic de confirmation exécuté par le client après avoir rempli le bon de commande constituera la confirmation de votre commande et vaudra l’acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. Ce clic de confirmation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre le client et « le fourbi créatif de macha que cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.
L'ensemble de ces conditions générales de vente est présenté en langue française
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Le fourbi créatif de Macha » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du fourbi créatif de macha ne pourra être engagée

3. Commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du fourbi créatif de macha dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le fourbi créatif de macha confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Le fourbi créatif de macha se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les articles présents sur le site sont informatiquement en stock. Cependant, il se peut qu’une erreur survienne et que le stock virtuel ne corresponde pas au stock physique. Dans ce cas le fourbi créatif de macha vous informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous nous engageons à vous rembourser la partie de votre commande non honorée et nous vous prions de nous excuser pour le désagrément. 
Le remboursement sera effectué par le fourbi créatif de macha par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.
Le fourbi créatif de macha se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue (origine douteuse, illisible) ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Des lors, le fourbi créatif de macha s’engage à informer le client par tout moyen à sa disposition.

4. Livraison
Les livraisons au particulier sont réalisées par LA POSTE, ou par transporteur pour les meubles plus encombrants.
Nos offres sont géographiquement limitées à un public domicilié en France métropolitaine pour tout les meubles. Tous les autres objets pourront être livrés dans les pays suivants : zone 1 (Union Européenne, Suisse et Norvège), zone 2 (Pays d’Europe de l’est(hors Union Européenne), Maghreb.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le fourbi créatif de Macha se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, l'annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu'après une mise en demeure adressée au fourbi créatif de macha par l'acheteur postérieurement à la date limite de livraison initialement prévue et non suivie d'exécution par la faute du fourbi créatif de macha, dans un délai d'un mois. Un retard de livraison motivé ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Le fourbi créatif de macha ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise le fourbi créatif de macha dans un délai de deux jours ouvrés

5. Rétractation
Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours 
Selon l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner les produits au vendeur pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port. 
Dés lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 jours sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine intact et n'ayant pas été utilisé (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables.
En cas de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
Le fourbi créatif de Macha
6 rue des pêcheurs 44140 Remouillé

France
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous contacter par mail. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
En application de la loi du 12 mai 1980 l’entreprise le fourbi créatif de macha se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur nos factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral.

7. Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire, Chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le fourbi créatif de macha. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque accompagné de l’impression de la page confirmation de commande., à l’ordre de :
Le fourbi créatif de macha
6 rue des pêcheurs 44140 Remouillé
Dans le cas d'un paiement effectué par chèque, le ou les produits seront réservés pour une durée de 7 jours à l'issue de laquelle ils seront remis en vente dans l'éventualité où le chèque ne nous serait pas parvenu.
En ligne le paiement sécurisé Cybermut, vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé, qui repose sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer  par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour les projets sur mesure, seul le paiement par chèque est accepté.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le fourbi créatif de macha ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité du fourbi créatif de macha sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du fourbi créatif de macha. De plus, le fourbi créatif de macha s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins commerciaux.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : chaque acheteur doit s'identifier avec numéro client unique: Le fourbi créatif de macha ne saurait être tenu responsable de la divulgation par un client de son numéro client à un tiers.

10. Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

11. Propriété Intellectuelle
Le site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du fourbi créatif de macha. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite.

Janvier 2010

Le Fourbi Créatif de Macha
… lieu de créativité et d’originalité
entreprise individuelle au nom de Marion DAVIAUD
6 rue des pêcheurs 44140 Remouillé  France
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02 40 06 62 56

N Siret : 504 576 877 00022 RCS Nantes
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Déclaration CNIL n°1305919